La plateforme
Moteur de conformité IA opposable : cartographie automatique, classification AI Act, documentation générée et audit trail cryptographique signé Ed25519. Inclus dans tous les plans.
Pricing
Plateforme + Lawyer Console + Services experts dédiés. Choisissez votre niveau.
Pas un SaaS isolé. Un dispositif complet de gouvernance IA, pricé en fonction de votre périmètre — taille, juridictions, intégrations, niveau de service. Échangez avec nous pour obtenir un devis adapté.
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Pourquoi ACF Compliance
Pas un SaaS. Un dispositif complet.
La Lawyer Console
Votre cabinet d'avocats — ou un cabinet partenaire ACF — accède à votre dossier depuis la console : avis juridique opposable, structuration contractuelle, négociation, défense en cas de contrôle ou contentieux. Sans rupture de chaîne, sans repartir de zéro à chaque sollicitation.
Services experts à la carte
DPO externalisé, Compliance Officer mutualisé, AIPD sur-mesure, audit ponctuel : achetés à l'unité, jamais imposés. Pour les structures sans équipe ou en renfort.
Vs les SaaS de compliance américains et les spécialistes RGPD historiques :
- L'alternative SaaS pure : vous mobilisez seul vos conseils juridiques externes, vous assurez seul votre veille réglementaire, vous engagez un cabinet conseil ad hoc pour chaque AIPD.
- ACF : un dispositif complet. Plateforme + Lawyer Console + services experts dédiés à la carte si besoin.
- Sanctions encourues sans pilotage : 35 M€ EU AI Act, 20 M€ RGPD, 10 M€ NIS2 (textes officiels).
L'investissement le plus rentable de votre roadmap conformité IA.
B2B Clients
Plans entreprises
Cartographiez, classifiez et documentez vos systèmes IA. Du diagnostic au plan d'action.
PME
PME 10–249 salariés, CA < 50 M€
Sur devis
Pour structurer votre conformité quand vous avez un seul DPO ou Compliance Officer.
- 25 systèmes IA inventoriés
- 3 utilisateurs
- Documents illimités (PDF + DOCX)
- Assistant ACF Genius illimité (Claude Haiku)
- Inventaire automatisé : 10 scans / mois
- Détection Shadow AI basique
- Audit trail vérifiable indépendamment
- Newsletter ACF Pulse
- 1 juridiction couverte
- Support email
Le plus populaire
ETI
ETI 250–4 999 salariés, CA < 1,5 Md€
Sur devis
Pour piloter la conformité IA d'une ETI avec plusieurs équipes et plusieurs juridictions.
- Systèmes IA illimités
- 10 utilisateurs (extensible à 50 EUR / user)
- Assistant ACF Genius illimité (Claude Sonnet)
- Inventaire automatisé illimité
- Détection Shadow AI complète
- API REST + webhooks bidirectionnels (Slack, Teams ; Jira en validation Marketplace)
- Widget ACF Pulse embarquable
- Connexion d'entreprise unifiée (Google / Microsoft via SSO)
- 3 juridictions couvertes
- Accès Lawyer Console (architecture compatible, réseau en cours de déploiement)
- Support email + chat
GROUPE
Grands groupes 5 000+ salariés ou CA > 1,5 Md€
Sur devis
Plateforme dédiée, multi-organisations, hébergement européen, interlocuteur dédié.
- Tout ETI +
- Multi-organisations (groupes, filiales)
- Utilisateurs illimités
- SSO SAML (connexion unifiée d'entreprise)
- Générateur de Board Report (4 / an inclus)
- Widget ACF Pulse Trust Center
- Monitoring de conformité en continu
- Juridictions illimitées
- Accès prioritaire Lawyer Console (architecture compatible, réseau en cours de déploiement)
- Gestion fine des droits (RBAC avancé)
- Marque blanche / co-branding
- Hébergement européen (option OVHcloud Gravelines)
- Support prioritaire
- Interlocuteur dédié
Services à la carte
Expertise externalisée sur demande
Sur devis
Pour les structures sans équipe dédiée ou en renfort ponctuel — services experts non inclus dans les abonnements.
- DPO externalisé (temps partagé, mensuel)
- Compliance Officer mutualisé (Pool ACF)
- AIPD / FRIA sur-mesure (par cas)
- Audit ponctuel de conformité IA
- Formation des équipes (en ligne ou sur site)
- Représentation en CSE / CSSCT (présence DPO)
- Revue annuelle de gouvernance IA
- Brief reglementaire personnalisé
Vos risques sans pilotage :
Les sanctions encourues si vous ne pilotez pas votre conformité IA
Montants maximaux prévus par les textes officiels (UE) en cas de manquement constaté par l'autorité compétente.
EU AI Act
35 M€
ou 7 % du CA mondial
Art. 99(3)(a) — pratiques interdites
RGPD
20 M€
ou 4 % du CA mondial
Art. 83(5) — violations graves
NIS2
10 M€
ou 2 % du CA mondial
Art. 34(4) — entités essentielles
DORA
1 % CA / jour
astreintes journalières
Art. 50–51 — fournisseurs TIC critiques
Source : Règlements (UE) 2024/1689, 2016/679, 2022/2555, 2022/2554. Les sanctions effectives dépendent de la gravité, de l'intention et de la coopération avec l'autorité.
Services additionnels
Aller plus loin avec ACF
Vous voulez de l'expertise humaine en complément de la plateforme ? Voici 4 services disponibles en option, sur devis, mobilisables au cas par cas.
Le plus demandé
Compliance Officer mutualisé
Vous préférez externaliser la fonction Compliance Officer plutôt que de recruter en interne (100 à 150 K€/an chargés pour un profil senior IA) ? Nous vous mettons en relation avec un cabinet partenaire qui assure cette fonction de façon mutualisée : 1 à 5 jours par mois selon vos besoins, contrat 6 ou 12 mois, vous gardez la main. Le cabinet est votre Compliance Officer officiel auprès des autorités.
Sur devis cabinet partenaire
DPO externalisé
Vous préférez externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données plutôt que de désigner un DPO interne (90 à 140 K€/an chargés pour un profil senior) ? Nous vous mettons en relation avec un cabinet partenaire qui assure la fonction officielle DPO déclarée auprès de la CNIL. Indépendance garantie, formation continue, gestion des demandes d'exercice des droits, point de contact unique pour l'autorité de contrôle.
Sur devis cabinet partenaire
Pack d'heures juridiques prépayées
Achetez à l'avance un volume d'heures de conseil juridique chez un cabinet partenaire (5, 10, 20 heures). Vous les consommez à la demande, à votre rythme. Tarif négocié, prévisible, fixé dans une convention d'honoraires.
Sur devis cabinet partenaire
Audit annuel ISO 42001
Préparation et accompagnement à la certification ISO/IEC 42001 (système de management de l'IA). Préaudit ACF + plan de remédiation + accompagnement le jour de l'audit par un organisme certificateur accrédité de votre choix (ex. Bureau Veritas, AFNOR, LRQA).
Inclus dans Enterprise · Sur devis pour PME et ETI
Formation AI Act en ligne (e-learning)
Module e-learning certifiant de 8 heures conçu pour répondre à l'obligation d'AI literacy de l'article 4 du règlement IA : fondamentaux, classification des systèmes, obligations de documentation et de transparence, droits des personnes, gouvernance interne. Accessible 24/7 pendant 12 mois, quiz d'évaluation, attestation officielle horodatée et signée. Le premier pas pour acculturer largement vos équipes avant un approfondissement avec un avocat.
À partir de 690 € HT par apprenant · Tarif dégressif dès 10 apprenants
Formation présentielle avec avocat IA
Session de formation interne (présentiel ou visio) animée par un avocat partenaire spécialisé en droit IA, pour ceux qui veulent approfondir : DPO, juristes internes, comité de pilotage IA. Adaptée à votre secteur et à vos cas d'usage concrets. Supports inclus, attestation de formation.
Sur devis cabinet partenaire
Demander un devis personnalisé
Les honoraires juridiques sont facturés directement par le cabinet partenaire à votre entreprise (compte CARPA). ACF ne touche aucune commission sur les honoraires juridiques (conformité Règlement Intérieur National des avocats, articles 11.3 et 11.4).
Comparatif
Comparateur des fonctionnalités
Tableau détaillé des plans entreprises.
| Fonctionnalité | PME | ETI | GROUPE |
|---|---|---|---|
| Cartographie & inventaire | |||
| Systèmes IA inventoriés | 25 | illim. | illim. |
| Scans inventaire auto / mois | 10 | illim. | illim. |
| Détection Shadow AI | basique | ||
| Audit trail vérifiable indépendamment | |||
| Assistant IA & documents | |||
| Messages ACF Genius / mois | illim. | illim. | illim. |
| Modèle Genius | Haiku | Sonnet | Sonnet |
| Documents générés / mois | illim. | illim. | illim. |
| Équipe & intégrations | |||
| Utilisateurs inclus | 3 | 10 | illim. |
| API REST | |||
| Webhooks bidirectionnels (Slack, Teams ; Jira en validation Marketplace) | |||
| Connexion Google / Microsoft (SSO) | |||
| Connexion d'entreprise SSO SAML | |||
| Conformité & gouvernance | |||
| Juridictions couvertes | 1 | 3 | illim. |
| Registre des incidents IA | |||
| Board Report (par an) | - | - | 4 |
| Widget ACF Pulse Trust Center | 1 | illim. | |
| Monitoring de conformité continu | |||
| Mises en relation cabinet / an | 0 | 1 | 4 |
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Questions sur la tarification
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