1. Plans et tarifs
Les plans disponibles (Free, PME, ETI, GROUPE, Concierge, Partner) sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée sur la facture selon le pays de facturation du client.
2. Facturation
L'abonnement mensuel est prélevé à date anniversaire de souscription. L'abonnement annuel est prélevé en une seule fois en début de période. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace Facturation.
3. Durée et engagement
L'abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période payée. L'abonnement annuel est engagé pour 12 mois avec -2 mois offerts. Le renouvellement n'est pas automatique : l'utilisateur reçoit une notification 30 jours avant l'échéance.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur (personne physique) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels (achats B2B), conformément à l'article L. 221-3.
5. Remboursement
Abonnements mensuels sans engagement : résiliables à tout moment depuis l'espace Facturation, le service s'arrête à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est dû sur les périodes consommées (B2B, conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation qui exclut le droit de rétractation pour les professionnels). Un remboursement au prorata reste possible uniquement en cas de bug majeur documenté reconnu par ACF, après analyse du ticket par notre équipe technique.
6. Modification de plan
L'utilisateur peut upgrader à tout moment avec facturation au prorata. La rétrogradation prend effet à la fin de la période payée.
7. Résiliation
La résiliation s'effectue depuis l'espace Facturation. Les données du client restent accessibles pendant 30 jours après résiliation, puis sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
8. Export de données
Le client peut exporter l'intégralité de ses données (systèmes IA, documents, audit trail) au format CSV/JSON depuis l'espace Paramètres avant résiliation.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève du Tribunal Judiciaire de Paris.