Un canal d'apport qualifié, en respect du Règlement Intérieur National
ACF Compliance est utilisé par des entreprises qui rencontrent un besoin juridique réel. Nous transmettons à nos cabinets partenaires des dossiers déjà pré-qualifiés (contexte technique, systèmes IA concernés, juridictions applicables, question juridique précise) — pour qu'ils puissent se concentrer sur leur valeur ajoutée : l'avis juridique opposable.
Pourquoi rejoindre le réseau ACF
Dossiers pré-qualifiés
Chaque Dossier de Saisine arrive structuré : contexte, systèmes IA, classifications préliminaires, juridictions, question juridique précise. Vous gagnez 5 à 10 heures de qualification.
100 % conforme RIN
ACF ne facture jamais sur vos honoraires. Vos clients restent vos clients, vos honoraires restent vos honoraires, votre déontologie reste intacte. Aucun partage, aucune commission (articles 11.3 et 11.4 RIN).
Vous gardez la main
Conflit check selon vos règles, devis personnalisé selon votre grille, paiement direct par votre client via votre CARPA. Aucune intermédiation financière par ACF.
Visibilité sectorielle
Référencement dans le réseau ACF, mentions dans les contenus pédagogiques, accès anticipé aux évolutions réglementaires couvertes par notre veille (3 cœurs RGPD/AI Act/ISO 42001 + 12 frameworks transverses cartographiés + 13 juridictions IA).
Comment ça marche concrètement
Le client utilise ACF Compliance
Inventaire, classification, génération documentaire — il fait 80 % du travail seul, en autonomie.
Un besoin juridique opposable apparaît
Cas ambigu, jurisprudence absente, contentieux potentiel, validation pour un comité d'éthique ou un régulateur.
ACF génère un Dossier de Saisine structuré
Tout le contexte technique consolidé, signé cryptographiquement (audit trail Ed25519). Le client choisit son cabinet (ou ACF route selon spécialités).
Vous traitez le dossier comme d'habitude
Conflit check, convention d'honoraires, exécution, livraison. Selon votre grille tarifaire, votre méthodologie, votre déontologie. ACF n'intervient pas.
Le modèle économique
ACF est éditeur d'un outil SaaS (Lawyer Console + standardisation des Dossiers de Saisine). Les conditions techniques de mise à disposition de cet outil sont discutées en bilatéral après une première qualification mutuelle. Elles dépendent de la taille du cabinet, du volume estimé de dossiers, et de la nature du partenariat. Nous ne publions pas de grille tarifaire pour respecter les usages du milieu juridique premium et permettre une discussion adaptée à chaque structure.
Principe non-négociable
ACF ne touche jamais un centime sur vos honoraires juridiques. Vous facturez vos clients directement, selon votre grille et votre analyse. Conformité RIN 11.3 et 11.4 garantie.
Profils recherchés
- Cabinet français ou européen spécialisé en droit du numérique, IA, données personnelles
- Au moins un associé ou collaborateur avec expérience documentée sur EU AI Act, RGPD, NIS2 ou DORA
- Capacité à traiter au moins 2 dossiers par mois en moyenne
- Compte CARPA actif (ou équivalent dans votre juridiction)
- Engagement de respect des SLA de réponse (24 à 72 heures pour le conflit check selon votre dimensionnement)
Devenir cabinet partenaire ACF
Une première qualification sans engagement. Nous revenons vers vous sous 48 heures pour un échange initial confidentiel.
Vos informations restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour qualifier la pertinence d'un partenariat. Aucune communication marketing. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à tout moment.