Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-05-17

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site sont informés des éléments suivants.

Éditeur

ACF Compliance est édité par Vincent Dorange, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN [à compléter], domicilié [adresse à compléter], France. Téléphone : [à compléter]. Email : contact@acf-compliance.com.

Directeur de la publication

Vincent Dorange

Hébergeur

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Datacenter principal : Frankfurt (Allemagne, zone Vercel fra1). Site web : vercel.com.

Propriété intellectuelle

ACF® est une marque déposée. Tous les contenus, textes, graphismes, codes sources et templates documentaires présents sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contact

Pour toute question relative au site, contactez contact@acf-compliance.com. Pour les questions relatives aux données personnelles, voir notre Politique de confidentialité.

Mentions légales | ACF Compliance