Le seul SaaS conformité où chaque décision IA produitune preuve cryptographique vérifiable indépendamment — sans nous.
Signature Ed25519, hash chain SHA-256, export PDF signé téléchargeable. Un tiers (auditeur, juge, autorité) vérifie votre audit trail indépendamment de notre plateforme grâce à la clé publique Ed25519 de votre organisation. Horodatage qualifié RFC 3161 via Universign (PSCE ANSSI) en option. AI Act-natif, 14 juridictions, Lawyer Console RIN-compatible. Conçu pour DPO, CISO et Directions Conformité européennes.
Score conformité moyen des entreprises françaises
34/100
ACF Readiness
Risk
62/100
+8 pts
Maturity
48/100
+12 pts
Top priority
Inventory 3 GPAI integrations (Claude, OpenAI, Mistral)
Recevez votre plan compliance IA personnalisé
Frameworks applicables, calendrier 90 jours, top 5 obligations, sanctions max, articulation AI Act. PDF complet par email. 5 questions, 2 minutes, gratuit.
Un cadre crédible derrière vous
Méthodologie
Standard ACF® documenté + audit chain Ed25519
AI Act-natif
Articles 5, 27, 50 + GPAI + FRIA codés en dur
Couverture
3 cœurs en profondeur + 12 frameworks transverses en construction + 13 juridictions IA cartographiées · 13 langues UI
Réseau avocats
Lawyer Console RIN-compatible (art. 11.3/11.4)
Conçu pour PME, ETI et groupes européens — banque, assurance, santé, retail, secteur public
Ce que disent les DPO et Compliance Officers qui nous ont testés
“ACF nous a sortis de l'angoisse AI Act en 3 semaines. Le diagnostic flash a été notre déclic.”
DPO
ETI banking, 800 salariés
“Enfin une plateforme qui parle juriste ET technique. Le diagnostic gratuit nous a ouvert les yeux.”
CISO
Healthcare, 200 salariés
“Le rapport board généré automatiquement chaque trimestre m'évite 2 jours de travail.”
Compliance Director
Retail, 1 500 salariés
Les deadlines qui vont coûter cher si vous n'êtes pas prêt
Deux textes déjà applicables (AI literacy, DORA) et deux échéances AI Act critiques sur 18 mois : enforcement live le 2 août 2026, haut-risque Annexe III reporté au 2 décembre 2027 par le Digital Omnibus. ACF couvre la classification, la documentation et l'audit trail pour chacun.
EU AI Act — Enforcement
Sanctions GPAI (art. 101) + art. 50 transparence + art. 4 AI literacy + art. 99 régime de sanctions
2 août 2026
J−50
Jours restants
Sanction max
15 M€ ou 3% du CA mondial (GPAI art. 101)
Voir la couverture ACFAI Act — Art. 4
AI literacy — formation obligatoire des collaborateurs IA
2 février 2025
DÉJÀ APPLICABLE
Sanction max
Contrôles autorités + sanctions disciplinaires CNIL
Voir la couverture ACFDORA
Résilience opérationnelle numérique — secteur financier
17 janvier 2025
DÉJÀ APPLICABLE
Sanction max
10 M€ ou 5% du CA
Voir la couverture ACFEU AI Act — Haut-risque Annexe III
RH, crédit, biométrie, justice, éducation — reporté par le Digital Omnibus (mai 2026)
2 décembre 2027
J−537
Jours restants
Sanction max
15 M€ ou 3% du CA mondial (art. 99(4))
Voir la couverture ACFVos outils RGPD ne couvrent pas l'AI Act. Vos outils US le mappent en surface.
Les concurrents historiques RGPD français ajoutent un "module AI Act v2" superficiel. Les leaders US compliance automation revendent un cross-mapping ISO 42001 sous l'étiquette AI Act. Le résultat : vous accumulez 3 à 5 outils, et le jour du contrôle, aucun ne produit l'article 27 demandé.
60% des entreprises sont en Shadow AI
Vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot, Midjourney et des outils SaaS qui embarquent de l'IA. Souvent sans inventaire ni gouvernance. L'article 11 AI Act exige un registre complet — l'autorité ne tolère pas un inventaire partiel.
Accumuler 3 outils RGPD + ISO + AI Act coûte 60 à 250 K€/an
Un outil RGPD français spécialisé, un module ISO 42001 chez un leader US, un cabinet de conseil ponctuel pour l'AI Act. Tout réintégrer manuellement à chaque audit. ACF couvre les 3 cœurs (RGPD, AI Act, ISO 42001) dans une seule plateforme, avec 12 frameworks transverses en construction 2026-2027 et 13 juridictions IA cartographiées, ETA visibles publiquement.
ACF — 3 cœurs solides, 1 plateforme, 1 audit trail crypto
AI Act-natif (pas un cross-mapping). Audit trail signé Ed25519, vérifiable par un tiers sans la plateforme et recevable comme commencement de preuve par écrit (Code civil art. 1366). Réseau d'avocats partenaires RIN-compatible intégré. Hébergement UE, pas de CLOUD Act.
Ce que vous obtenez dès le premier jour
Quatre livrables concrets, dès le premier jour d'utilisation.
01
Un diagnostic en 3 minutes
8 questions en langage simple. Score de maturité, niveau de risque et estimation de votre exposition financière. Sans inscription.
02
Un inventaire IA tenu à jour
Scan automatique de vos dépôts GitHub et exports SaaS. Mise en correspondance avec vos obligations EU AI Act. Détection du Shadow AI.
03
Vos documents prêts à remettre
Politique IA, AIPD, fiche système, registre Art. 49. PDF et DOCX horodatés et signés cryptographiquement.
04
Un cabinet partenaire à portée de clic
Dossier de saisine prérempli, vérification de conflit, devis personnalisé. Vous payez le cabinet directement, jamais via nous.
Calculez votre exposition financière en cas de non-conformité
Indicatif, basé sur le règlement AI Act + sanctions effectives 2024-2026. Données traitées côté navigateur, rien n'est envoyé tant que vous ne soumettez pas.
Step 1
Exposition financière estimée
Calcul en cours...
Estimation indicative — basée sur les caps réglementaires AI Act (7% CA), RGPD (4% CA), DORA et amplificateurs sectoriels.
Ne vous inquiétez pas — ACF Compliance vous met en conformité en 4 semaines.
Comment ça marche
Du diagnostic au plan d'action, en 4 étapes.
- 1
Étape 1
Vous lancez le diagnostic
8 questions, 3 minutes. Vous repartez avec un premier score et vos 3 priorités, sans inscription.
- 2
Étape 2
Vous cartographiez vos systèmes IA
Scan de dépôts, exports SaaS, saisie manuelle. Classification automatique EU AI Act avec niveau de confiance.
- 3
Étape 3
Vous documentez en un clic
La plateforme génère les documents requis. Chaque pièce est horodatée et signée pour valoir preuve technique défendable (sous appréciation du juge).
- 4
Étape 4
Vous escaladez si nécessaire
Saisine d'un cabinet partenaire en 3 clics. Devis personnalisé, paiement direct au cabinet.
5 raisons pour lesquelles ACF tient là où les autres SaaS plient
Pas du marketing — du code, une signature cryptographique vérifiable indépendamment, et un réseau d'avocats. Vérifiable sur la couverture détaillée.
Audit trail crypto vérifiable indépendamment — sans nous
Chaque décision IA est hachée SHA-256, signée Ed25519, chaînée dans une structure inviolable et exportée en PDF certifié signé. Un auditeur, un juge ou une autorité vérifie votre audit trail avec n'importe quel outil de vérification Ed25519 standard, sans installer ACF® ni nous appeler. Horodatage qualifié RFC 3161 via Universign (PSCE ANSSI) en option. Aucun GRC du marché ne livre cette preuve technique recevable — les autres livrent un evidence store.
AI Act-natif (pas un add-on)
Les leaders US compliance automation revendent un module AI Act monté sur leur moteur SOC 2/ISO 42001. ACF a codé les articles AI Act 5, 27, 50 + obligations GPAI (art. 53-55) + FRIA art. 27 directement dans son moteur, avec calendrier consolidé post-Digital Omnibus (enforcement août 2026, Annexe III déc 2027, Annexe I août 2028). Pas du cross-mapping ISO 42001 — la vraie obligation, article par article.
Lawyer Console RIN-compatible — escalade avocat en 48h
Le seul SaaS conformité avec un réseau d'avocats partenaires intégré et conforme au Règlement Intérieur National (art. 11.3 / 11.4). Vous cliquez "j'ai besoin d'un avocat AI Act" — votre dossier est routé, le cabinet partenaire vous répond sous 48h. Aucun concurrent SaaS ne l'a.
3 cœurs en profondeur + 12 frameworks transverses + 13 juridictions IA
Trois cœurs codés en profondeur dans le moteur ACF aujourd'hui : RGPD (Règlement UE 2016/679), AI Act (Règlement UE 2024/1689, articles 5/27/50 + GPAI + FRIA) et ISO 42001 (AIMS). Chaque article cartographié, scoring D1-D6 paramétré, audit trail Ed25519 adapté. 12 frameworks transverses en construction sur 2026-2027 : DORA, NIS2, ISO 27001/27701 (Q4 2026), LGPD, CCPA-CPRA, PIPEDA (Q1-Q2 2027), CRA, APPI, ISO 23894/42005/5338 (planifiés 2027+). Plus 13 juridictions IA non-UE (UK, US-Fed/CO/CA/NY, CA, BR, CH, JP, CN, KR, AU, IN) cartographiées et utilisables aujourd'hui dans le moteur multi-juridiction. Étroit-et-profond gagne face à large-et-superficiel.
Supervision humaine AI Act art. 14 — chaque décision IA tracée et signée
L'AI Act art. 14 exige une supervision humaine effective. Les autres SaaS audit POST-exécution livrent des logs après coup, non opposables. ACF enregistre chaque classification, validation et escalade dans une chaîne signée Ed25519 + SHA-256, vérifiable indépendamment, conçue pour démontrer la diligence requise face à un contrôle CNIL ou AI Office.
Pourquoi AI Act-natif l'emporte sur le cross-mapping ISO 42001
Comparaison synthétique vs trois approches concurrentes (sans nommer publiquement les éditeurs).
| Critère | ACF Compliance | Leaders US compliance | Spécialistes RGPD FR | Cabinet + Excel |
|---|---|---|---|---|
| AI Act art. 5/27/50 + GPAI + FRIA codés en dur (pas un cross-mapping ISO 42001) | ||||
| Audit trail crypto vérifiable indépendamment (Ed25519 + SHA-256) — signature vérifiable par un tiers | ||||
| Réseau d'avocats RIN-compatible intégré (art. 11.3/11.4) | ||||
| 3 cœurs en profondeur (RGPD, AI Act, ISO 42001) + 12 frameworks transverses en construction + 13 juridictions IA | ||||
| Hébergement souverain UE (pas de CLOUD Act) |
Sources : audit produit des 5 principaux SaaS conformité IA / RGPD, mai 2026. Le comparatif détaillé est consultable sur la page produit.
Le bon plan pour votre niveau de conformité IA
Diagnostic Flash gratuit en 3 minutes (sans création de compte). Démo guidée 30 min sur demande pour les plans ETI et plus.
PME
PME 10–249 salariés, CA < 50 M€
349 € / mois
- 25 systèmes IA
- 3 utilisateurs
- Inventaire auto : 10 scans / mois
- Sans engagement
ETI
ETI 250–4 999 salariés, CA < 1,5 Md€
890 € / mois
- Systèmes illimités
- 10 utilisateurs
- API + widget ACF Pulse
- Démo guidée incluse
GROUPE
Grands groupes 5 000+ salariés ou CA > 1,5 Md€
Sur devis
- SSO SAML + multi-organisations
- Marque blanche
- Hébergement souverain
- SLA premium (99,9% + support 4h)
Téléchargez nos guides experts
Trois ressources pratiques pour les DPO, CISO et Directions Conformité. PDFs envoyés par email, sans engagement.
AI Act pour ETI : checklist 30 points
Le pas-à-pas pour cartographier vos obligations art. 6 à 49 — 12 pages
DPO et conformité IA : 10 obligations 2026
Articulation RGPD × AI Act pour les DPO — 8 pages
Le coût caché de la non-conformité IA en Europe
Benchmarks sanctions 2024-2026 + ROI conformité — 16 pages
Vos questions, nos réponses
Tout ce que les DPO et Compliance Officers nous demandent avant de signer.
L'AI Act ne se cross-mappe pas. Il s'applique.
Pratiques interdites art. 5 déjà applicables depuis février 2025, GPAI depuis août 2025. Le 2 août 2026, l'enforcement live démarre (sanctions GPAI, art. 50, art. 4). Le 2 décembre 2027, vos systèmes haut-risque Annexe III devront être prêts — 18 mois pour cartographier, classifier, documenter et auditer. ACF est née AI Act-first : articles 5, 27, 50 + GPAI + FRIA codés en dur, audit trail crypto Ed25519 vérifiable indépendamment. Diagnostic gratuit en 3 minutes, sans inscription.