Cartographie automatique
Inventoriez vos systèmes d'IA — internes, tiers, embarqués. Détectez le Shadow AI avant les régulateurs et les auditeurs. Carte vivante mise à jour à chaque évolution de votre stack.
Plateforme de gouvernance IA
ACF Compliance.La gouvernance IA, enfin opérationnelle.
Une plateforme pour cartographier vos systèmes d'IA, les classifier face à l'AI Act, au RGPD et à l'ISO 42001 sur 13 juridictions, produire les documents que les régulateurs exigent — et prouver chaque décision avec un audit trail cryptographique opposable. Lawyer Console pour votre cabinet d'avocats, services experts à la carte si besoin.
Audit gratuitSans engagementHébergement européen
Conçu pour les équipes conformité de la finance, du retail, du SaaS, de la santé et des groupes industriels.
Sanctions AI Act encourues sans pilotage
jusqu'à 35 M€ ou 7 % CA
ACF Compliance Console
Score conformité agentique
12/ 100
EU AI Act — Art. 12 traçabilité, Art. 26 supervisionArt. 12, 26(6)
RGPD — Art. 22 décisions automatisées + AIPDArt. 22, DPIA
ISO/IEC 42001 — système de management IAISO 42001:2023
DORA — résilience opérationnelle financièreRTS-ICT 2024
NIS2 — cybersécurité entités essentiellesAnnex I
Analyse en cours...0/5
La plateforme en pratique
Quatre livrables opérationnels, un seul abonnement.
ACF Compliance transforme le cahier des charges gouvernance IA en quelque chose que votre DPO, votre RSSI et votre Comex peuvent réellement utiliser.
Classification multi-régulateurs
Chaque système classifié face à l'EU AI Act, RGPD, DORA, NIS2, ISO 42001 et 13 juridictions IA (UE, UK, US, Canada, Brésil, Suisse, Japon...). Vous voyez ce qui s'applique où, filiale par filiale.
Documentation prête à remettre
Politique IA, AIPD, registre des systèmes à haut risque, registre Article 49, clauses fournisseurs, due diligence vendor — générée, versionnée et signée. Prête pour un contrôle.
Lawyer Console
Votre cabinet d'avocats — ou un cabinet partenaire ACF — accède à votre dossier depuis la console : avis juridique opposable, structuration contractuelle, négociation, défense en cas de contrôle ou contentieux. ACF ne touche jamais d'honoraires : modèle compatible RIN.
Nouveau · Exclusif ACF
Recevez votre plan compliance IA personnalisé
Frameworks applicables, calendrier 90 jours, top 5 obligations, sanctions max, articulation AI Act. PDF complet par email. 5 questions, 2 minutes, gratuit.
Urgences réglementaires
Les deadlines qui vont coûter cher si vous n'êtes pas prêt
Deux textes déjà applicables (AI literacy, DORA) et deux échéances AI Act critiques sur 18 mois : enforcement live le 2 août 2026, haut-risque Annexe III reporté au 2 décembre 2027 par le Digital Omnibus. ACF couvre la classification, la documentation et l'audit trail pour chacun.
EU AI Act — Enforcement
Sanctions GPAI (art. 101) + art. 50 transparence + art. 4 AI literacy + art. 99 régime de sanctions
2 août 2026
J−44
Jours restants
Sanction max
15 M€ ou 3% du CA mondial (GPAI art. 101)
Voir la couverture ACFDÉJÀ APPLICABLE
AI Act — Art. 4
AI literacy — formation obligatoire des collaborateurs IA
2 février 2025
DÉJÀ APPLICABLE
Sanction max
Contrôles autorités + sanctions disciplinaires CNIL
Voir la couverture ACFDÉJÀ APPLICABLE
DORA
Résilience opérationnelle numérique — secteur financier
17 janvier 2025
DÉJÀ APPLICABLE
Sanction max
10 M€ ou 5% du CA
Voir la couverture ACFEU AI Act — Haut-risque Annexe III
RH, crédit, biométrie, justice, éducation — reporté par le Digital Omnibus (mai 2026)
2 décembre 2027
J−531
Jours restants
Sanction max
15 M€ ou 3% du CA mondial (art. 99(4))
Voir la couverture ACFLe constat
Vos outils RGPD ne couvrent pas l'AI Act. Vos outils US le mappent en surface.
Les concurrents historiques RGPD français ajoutent un "module AI Act v2" superficiel. Les leaders US compliance automation revendent un cross-mapping ISO 42001 sous l'étiquette AI Act. Le résultat : vous accumulez 3 à 5 outils, et le jour du contrôle, aucun ne produit l'article 27 demandé.
60% des entreprises sont en Shadow AI
Vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot, Midjourney et des outils SaaS qui embarquent de l'IA. Souvent sans inventaire ni gouvernance. L'article 11 AI Act exige un registre complet — l'autorité ne tolère pas un inventaire partiel.
Accumuler 3 outils RGPD + ISO + AI Act coûte 60 à 250 K€/an
Un outil RGPD français spécialisé, un module ISO 42001 chez un leader US, un cabinet de conseil ponctuel pour l'AI Act. Tout réintégrer manuellement à chaque audit. ACF couvre les 3 cœurs (RGPD, AI Act, ISO 42001) dans une seule plateforme, avec 25 frameworks transverses actifs et 13 juridictions IA cartographiées, ETA visibles publiquement.
ACF — 3 cœurs solides, 1 plateforme, 1 audit trail crypto
AI Act-natif (pas un cross-mapping). Audit trail signé Ed25519, vérifiable par un tiers sans la plateforme et recevable comme commencement de preuve par écrit (Code civil art. 1366). Architecture Lawyer Console RIN-compatible (réseau de cabinets en cours de déploiement). Hébergement européen, Vercel EU par défaut.
Pour qui
Quatre rôles. Une seule plateforme.
ACF Compliance répond aux questions concrètes que se posent les fonctions qui portent la responsabilité IA dans l'entreprise — pas une promesse marketing, un livrable par persona.
DPO
Article 22 RGPD + AIPD
Vous pilotez les AIPD, les décisions automatisées et l'articulation avec la CNIL. ACF cartographie tous vos systèmes IA, déclenche les AIPD au bon moment et produit les registres Art. 30 prêts à présenter.
Compliance Officer
AI Act + DORA + NIS2
Vous suivez 14 réglementations en parallèle. ACF couvre 3 cœurs en profondeur (RGPD, AI Act, ISO 42001) et 12 frameworks transverses pour vous donner une vue unifiée — un seul tableau de bord, plusieurs reportings.
CIO / CISO
Audit trail opposable
Vous devez prouver que vos agents IA n'ont rien fait de mal. ACF horodate chaque décision en RFC 3161 via (option Enterprise) et produit la chaîne cryptographique opposable devant tout tribunal européen.
Board / Comex
Vision exécutive trimestrielle
Vous voulez savoir si l'entreprise est exposée. ACF produit le rapport trimestriel signé que vous présentez sans avoir besoin d'auditeur externe pour le certifier — un livrable, une signature, dix ans d'archivage probant.
Vos livrables
Ce que vous obtenez dès le premier jour
Quatre livrables concrets, dès le premier jour d'utilisation.
01
Un diagnostic en 3 minutes
8 questions en langage simple. Score de maturité, niveau de risque et estimation de votre exposition financière. Sans inscription.
02
Un inventaire IA tenu à jour
Scan automatique de vos dépôts GitHub et exports SaaS. Mise en correspondance avec vos obligations EU AI Act. Détection du Shadow AI.
03
Vos documents prêts à remettre
Politique IA, AIPD, fiche système, registre Art. 49. PDF et DOCX horodatés et signés cryptographiquement.
04
Un cabinet partenaire à portée de clic
Dossier de saisine prérempli, vérification de conflit, devis personnalisé. Vous payez le cabinet directement, jamais via nous.
Board-ready
Le rapport trimestriel que votre Comex peut signer sans audit externe.
ACF Compliance produit chaque trimestre un rapport gouvernance signé Ed25519, horodaté RFC 3161, vérifiable par n'importe quel tiers avec openssl. Plus besoin d'un audit annuel coûteux pour rassurer le board : la preuve cryptographique parle d'elle-même.
- Synthèse exécutive : nombre de systèmes IA, classification de risque, actions ouvertes, score global.
- Signature Ed25519 + chaîne de hachage SHA-256 vérifiables indépendamment, sans accès à votre instance ACF.
- Format PDF/A téléchargeable, prêt à archiver pour 10 ans dans votre coffre-fort numérique probant.
T2 2026Ref. ACF-Q2-2026-072
Rapport gouvernance IA
Comité de gouvernance — 15 juillet 2026
Systèmes IA inventoriés47systèmes
Haut-risque AI Act9à documenter
Actions de remédiation ouvertes3en cours
Score ACF Sovereignty72/100
Signature cryptographique vérifiée
Ed25519: a2c8…f93e · SHA-256: 4f7b…91d2 · RFC 3161 (option Enterprise) · 15.07.2026 09:42 UTC
Le parcours
Comment ça marche
Du diagnostic au plan d'action, en 4 étapes.
- 1
Étape 1
Vous lancez le diagnostic
8 questions, 3 minutes. Vous repartez avec un premier score et vos 3 priorités, sans inscription.
- 2
Étape 2
Vous cartographiez vos systèmes IA
Scan de dépôts, exports SaaS, saisie manuelle. Classification automatique EU AI Act avec niveau de confiance.
- 3
Étape 3
Vous documentez en un clic
La plateforme génère les documents requis. Chaque pièce est horodatée et signée pour valoir preuve technique défendable (sous appréciation du juge).
- 4
Étape 4
Vous escaladez si nécessaire
Saisine d'un cabinet partenaire en 3 clics. Devis personnalisé, paiement direct au cabinet.
Plateforme
Trois capacités, un même standard d'exigence
Du recensement automatique des outils à la preuve cryptographique de chaque action — chaque brique est conçue pour tenir face à un contrôle.
AI Inventory
Mes systèmes IA
Inventaire et classification de votre stack IA
NomClassificationMis à jour
Chatbot service client (ChatGPT-4o)
eu_ai_act
RISQUE LIMITÉ (Art. 50)
05/06/202684/100 — Bonne confiance
Classifier catalogue produits
eu_ai_act
RISQUE MINIMAL (Art. 95)
18/05/202692/100 — Haute confiance
Moteur de recommandation produits
eu_ai_act
RISQUE LIMITÉ (Art. 50)
09/06/202678/100 — Bonne confiance
Détection de fraude paiement
eu_ai_act
HAUT RISQUE (Annexe III)
13/06/202681/100 — Bonne confiance
6 systèmes inventoriés · 1 haut risque+ Nouveau système
Inventaire automatique des outils IA déployés dans votre stack
Plus besoin de courir derrière les équipes pour savoir ce qui est déployé. La plateforme scanne votre environnement à la demande et tient à jour le registre.
- Connecteurs SSO Google Workspace et Microsoft 365 : récupération des apps activées
- Sondes navigateur (extension entreprise) : détection des outils ouverts via web
- Détection des principaux outils IA du marché : ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, Copilot, agents internes, RAGs custom — registre étendu en continu
- Dédup automatique et fusion d'occurrences pour un registre propre
- Tagging Shadow AI : un outil non déclaré apparaît dans le tableau
Documentation préparée selon art. 6, 9 et 49 du RGPD
Politique IA, AIPD, registre Art. 49, fiches transparence : générés à partir de votre inventaire, à la juridiction concernée, en moins de 30 minutes.
- Couverture art. 6 (base légale), art. 9 (données sensibles), art. 49 (transferts hors UE)
- Templates juristes ACF Standard tenant compte des lignes directrices CNIL et CEPD
- Export PDF et DOCX, signature électronique intégrée
- Versionning : chaque modification est tracée et horodatée
- Multi-juridiction : adaptation automatique UE / UK / US / CA / BR / CH / JP
Documents
AIPD, registres, politiques — générés depuis votre inventaire
DocumentTypeStatusGénéré le
AIPD — Détection de fraude paiement
aipd🔒 verrouillé03 mai 2026AIPD — Moteur de recommandation produits
aipd🔒 verrouillé20 mai 2026Registre des traitements RGPD Art. 30
registre_art30🔒 verrouillé02 juin 2026Politique IA interne (Art. 4 AI Act)
ai_policy✏ brouillon11 juin 2026Export par document :
PDF·DOCX
Decision Engine
Journal d'audit cryptographique
Toutes vos décisions de conformité, hachées et signées. Vérifiable en 1 clic.
✓ Vérifier intégrité↓ Exporter PDF certifié
DateActionHash chaîneSignature
11 juin 2026, 22:43a84dcf46302c02...● Signé Ed25519
Document généré
Documents
07 juin 2026, 22:43df9d450eb225f3...● Signé Ed25519
Document verrouillé
Documents
03 juin 2026, 22:439f1e868480e75e...● Signé Ed25519
Création
Systèmes IA
28 mai 2026, 22:43d619e5d7bcc246...● Signé Ed25519
Document verrouillé
Documents
Hash chain SHA-256 + signature Ed25519. Vérifiable indépendamment d'ACF.
Audit chain Ed25519, recevable en contrôle
Chaque évènement (classification, validation, modification, export) est haché et signé. La chaîne cryptographique est vérifiable indépendamment — votre atout #1.
- Hash chain SHA-256 : intégrité de la séquence d'évènements
- Signature Ed25519 par évènement, clé propre à votre organisation
- Vérification autonome : un tiers (auditeur, juge, autorité) peut valider la chaîne avec votre clé publique, sans la plateforme
- Export PDF certifié signé téléchargeable depuis le dashboard
- Horodatage qualifié RFC 3161 (option Enterprise)
Ce qui nous différencie
5 raisons pour lesquelles ACF tient là où les autres SaaS plient
Pas du marketing — du code, une signature cryptographique vérifiable indépendamment, et un réseau d'avocats. Vérifiable sur la couverture détaillée.
Notre atout #1
Audit trail crypto vérifiable indépendamment — sans nous
Chaque décision IA est hachée SHA-256, signée Ed25519, chaînée dans une structure inviolable et exportée en PDF certifié signé. Un auditeur, un juge ou une autorité vérifie votre audit trail avec n'importe quel outil de vérification Ed25519 standard, sans installer ACF® ni nous appeler. Horodatage qualifié RFC 3161 (option Enterprise). Aucun GRC du marché ne livre cette preuve technique recevable — les autres livrent un evidence store.
Ed25519SHA-256RFC 3161PDF certifié
AI Act-natif (pas un add-on)
Les leaders US compliance automation revendent un module AI Act monté sur leur moteur SOC 2/ISO 42001. ACF a codé les articles AI Act 5, 27, 50 + obligations GPAI (art. 53-55) + FRIA art. 27 directement dans son moteur, avec calendrier consolidé post-Digital Omnibus (enforcement août 2026, Annexe III déc 2027, Annexe I août 2028). Pas du cross-mapping ISO 42001 — la vraie obligation, article par article.
Inclus dans tous les plans
Lawyer Console RIN-compatible
Architecture SaaS conforme au Règlement Intérieur National des avocats (art. 11.3 / 11.4). Vous cliquez "j'ai besoin d'un avocat AI Act" — votre dossier est routé vers le réseau de cabinets partenaires, en cours de déploiement sur les juridictions européennes.
Inclus dans tous les plans
3 cœurs en profondeur + 25 frameworks transverses actifs + 13 juridictions IA
Trois cœurs codés en profondeur dans le moteur ACF aujourd'hui : RGPD (Règlement UE 2016/679), AI Act (Règlement UE 2024/1689, articles 5/27/50 + GPAI + FRIA) et ISO 42001 (AIMS). Chaque article cartographié, scoring D1-D6 paramétré, audit trail Ed25519 adapté. 25 frameworks transverses actifs : DORA, NIS2, ISO 27001/27701 (Q4 2026), LGPD, CCPA-CPRA, PIPEDA (Q1-Q2 2027), CRA, APPI, ISO 23894/42005/5338. Plus 13 juridictions IA non-UE (UK, US-Fed/CO/CA/NY, CA, BR, CH, JP, CN, KR, AU, IN) cartographiées et utilisables aujourd'hui dans le moteur multi-juridiction. Étroit-et-profond gagne face à large-et-superficiel.
Inclus dans tous les plans
Supervision humaine AI Act art. 14 — chaque décision IA tracée et signée
L'AI Act art. 14 exige une supervision humaine effective. Les autres SaaS audit POST-exécution livrent des logs après coup, non opposables. ACF enregistre chaque classification, validation et escalade dans une chaîne signée Ed25519 + SHA-256, vérifiable indépendamment, conçue pour démontrer la diligence requise face à un contrôle CNIL ou AI Office.
Inclus dans tous les plans
Crédibilité
Pourquoi ACF Compliance plutôt qu'un outil US
Quatre piliers vérifiables que les leaders américains et les spécialistes RGPD historiques ne couvrent pas en même temps.
4 principes · 18 KPIs
Méthodologie ACF® propriétaire
4 principes fondateurs, 18 KPIs de souveraineté, 17 fiches méthodologiques mappées sur EU AI Act, ISO 42001, NIST AI RMF, RGPD.
Ed25519 · RFC 3161
Preuve cryptographique vérifiable
Stack ouverte Ed25519 + SHA-256 + horodatage qualifié RFC 3161 (option Enterprise). Un tiers vérifie votre audit trail sans accès à votre instance — votre clé publique suffit.
3 cœurs + 12 frameworks
Couverture deep, pas large
3 cœurs en profondeur (RGPD, AI Act, ISO 42001) + 25 frameworks cartographiés et opérationnels (DORA, NIS2, ISO 27001/27701, CCPA, LGPD, 13 juridictions IA non-UE). Étroit et profond, pas large et superficiel.
Vercel EU · OVHcloud option
Hébergement européen
Région Europe Vercel par défaut (Frankfurt). Option OVHcloud souveraineté française disponible sur plan Enterprise pour les organisations soumises à des exigences d'hébergeur français exclusif.
Comparatif
Pourquoi AI Act-natif l'emporte sur le cross-mapping ISO 42001
Comparaison synthétique vs trois approches concurrentes (sans nommer publiquement les éditeurs).
| Critère | ACF Compliance | Leaders US compliance | Spécialistes RGPD FR | Cabinet + Excel |
|---|---|---|---|---|
| AI Act art. 5/27/50 + GPAI + FRIA codés en dur (pas un cross-mapping ISO 42001) | ||||
| Audit trail crypto vérifiable indépendamment (Ed25519 + SHA-256) — signature vérifiable par un tiers | ||||
| Architecture Lawyer Console RIN-compatible (réseau en cours de déploiement) | ||||
| 3 cœurs en profondeur (RGPD, AI Act, ISO 42001) + 25 frameworks transverses actifs + 13 juridictions IA | ||||
| Hébergement souverain UE (pas de CLOUD Act) |
Couvert nativementPartiel ou via cross-mappingNon couvert
Sources : audit produit des 5 principaux SaaS conformité IA / RGPD, mai 2026. Le comparatif détaillé est consultable sur la page produit.
Tarifs
Le bon plan pour votre niveau de conformité IA
Diagnostic Flash gratuit en 3 minutes (sans création de compte). Démo guidée 30 min sur demande pour les plans ETI et plus.
PME
PME 10–249 salariés, CA < 50 M€
Sur devis
- 25 systèmes IA
- 3 utilisateurs
- Inventaire auto : 10 scans / mois
- Sans engagement
Le plus populaire
ETI
ETI 250–4 999 salariés, CA < 1,5 Md€
Sur devis
- Systèmes illimités
- 10 utilisateurs
- API + widget ACF Pulse
- Démo guidée incluse
GROUPE
Grands groupes 5 000+ salariés ou CA > 1,5 Md€
Sur devis
- SSO SAML + multi-organisations
- Marque blanche
- Hébergement souverain
- SLA premium (engagement de service personnalisé)
Ressources gratuites
Téléchargez nos guides experts
Trois ressources pratiques pour les DPO, CISO et Directions Conformité. PDFs envoyés par email, sans engagement.
Gratuit
AI Act pour ETI : checklist 30 points
Le pas-à-pas pour cartographier vos obligations art. 6 à 49 — 12 pages
Gratuit
DPO et conformité IA : 10 obligations 2026
Articulation RGPD × AI Act pour les DPO — 8 pages
Gratuit
Le coût caché de la non-conformité IA en Europe
Benchmarks sanctions 2024-2026 + ROI conformité — 16 pages
FAQ
Vos questions, nos réponses
Tout ce que les DPO et Compliance Officers nous demandent avant de signer.
Calculateur
Calculez votre exposition financière en cas de non-conformité
Indicatif, basé sur le règlement AI Act + sanctions effectives 2024-2026. Données traitées côté navigateur, rien n'est envoyé tant que vous ne soumettez pas.
Step 1
Exposition financière estimée
Calcul en cours...
Estimation indicative — basée sur les caps réglementaires AI Act (7% CA), RGPD (4% CA), DORA et amplificateurs sectoriels.
Ne vous inquiétez pas — ACF Compliance vous met en conformité en 4 semaines.
L'AI Act ne se cross-mappe pas. Il s'applique.
Pratiques interdites art. 5 déjà applicables depuis février 2025, GPAI depuis août 2025. Le 2 août 2026, l'enforcement live démarre (sanctions GPAI, art. 50, art. 4). Le 2 décembre 2027, vos systèmes haut-risque Annexe III devront être prêts — 18 mois pour cartographier, classifier, documenter et auditer. ACF est née AI Act-first : articles 5, 27, 50 + GPAI + FRIA codés en dur, audit trail crypto Ed25519 vérifiable indépendamment. Diagnostic gratuit en 3 minutes, sans inscription.